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Notice descriptive – Brève
1
Accord fait par les habitants de Cap-Rouge [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1654.

Référence :

R16712-0-8-F, MG18-H35, Numéro de volume : 1--2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

98783

Contexte de cette notice :

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Accord fait par les habitants de Cap-Rouge
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1654.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,2 cm de documents textuels (4 p.).

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce document, qui date du 19 avril 1654, est un accord rédigé par le notaire Jean Durand au fort Saint Louis de Québec en présence, notamment, de Louis de Lauson, écuyer et seigneur de La Cytière et de Gandarreville. Cet accord témoigne de la menace que les Iroquois représentaient à cette époque. Son titre indiqué au revers est le suivant: "Accord fait entre les hab [habitants] du cap rouge, pour faire corps a cause de la guerre des Iroquois".

Les divers articles qui composent l'accord entendaient établir des mesures pour assurer la sécurité des signataires et réguler l'exploitation des terres individuelles et communes. Parmi les mesures de sécurité préconisées, signalons le travail collectif, la présence d'hommes armés et l'obligation d'habiter le fort durant l'été, à défaut de quoi des confiscations de terres étaient possibles. On décida par ailleurs que les terres de deux défunts (Francois Boullé et Pierre Garman) étaient les endroits les plus sécuritaires pour les nouveaux défrichements, de même que pour y construire une petite place fortifiée (le "réduict").

Certains articles de l'accord précisent aussi la répartition des grains, le partage des profits; on prévoyait que d'autres personnes pourraient se joindre à la communauté et l'on désignait un arbitre en cas de litige. L'accord avait une durée de trois années.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Document acquis en 1919 du notaire Ernest La Rue, Sainte-Marie, Beauce, Québec.
Vedette-matière :

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Cap-Rouge (Nouvelle-France) - Constitution, 1654

Iroquois (Indiens)
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG18-H35
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG18 H 35] 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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