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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs, 17 September, [recommends appointment] of Denis Foley as [prevention] officer, New Brandon, [New Brunswick] under [port] Bathurst - Wm. Taylor to be sub [collector], St. Thomas under [port] of London, David Campbell to be [preventio

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1205

Date de réception :

1873-09-17

Date d'examen :

1873-10-14

Date d'approbation :

1873-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9865

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24