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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 3 avril 1952
Date de la réunion :1952-04-03Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2650, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :985 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1952-04-03 - 14h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1952-04-03 - 14h00Procès-verbaux :- Legislation; Supreme Court Act amendment.
- Legislation; Aeronautics Act amendment.
- Representation Act; redistribution.
- Emergency government communications centre; establishment.
Nominations :Judicial appointment. -
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