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Notice descriptive – Brève

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Boundaries of Manitoba - Delegates from Manitoba, [relating] to proposed extensions of [Committee recommends] that the legislature of the province passes bill, assenting to [enlargement] of the province to the extent of which Parliament might agree

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1168 ½

Date de réception :

1873-09-09

Date d'examen :

1873-09-09

Date d'approbation :

1873-09-17

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9828

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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