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Notice descriptive – Brève

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Red River, Navigation - [Minister of Public] Works 17 January [recommends payment] of $1350 to [Government] of Manitoba for work performed in [improvement] of the [navigation] of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0047

Date de réception :

1873-01-17

Date d'examen :

1873-01-18

Date d'approbation :

1873-01-21

Remarques :

See also 1872-0481

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

978

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24