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Notice descriptive – Brève

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Government Railway matters at Ottawa - [Minister of Public Works], 22 August, [recommends appointment] of Mr. J.B. French be appointed with $133.33

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1117

Date de réception :

1873-08-22

Date d'examen :

1873-08-27

Date d'approbation :

1873-08-30

Remarques :

See also 1873-1086

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 314, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9776

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24