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Notice descriptive – Brève Dossiers du registre central de la Direction de la politique de l'impôt [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1944-1980.Référence :RG19-F-2-b-i, 83-61 OFRC, 1997-98/253 GAD, 1997-01252-9No du BAN :1997-01252-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :97635 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :780 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1944-1980.Lieu de création :OntarioÉtendue :40,2 m de documents textuels.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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