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Notice descriptive – Brève Gratuity to the widow of D. Charbonneau, tide waiter, Montreal - [Acting Minister of] Customs, 20 August, [recommends payment] of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1092Date de réception :1873-08-20Date d'examen :1873-08-20Date d'approbation :1873-08-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, -3305 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9751 -
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