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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public Works], 19 August, [recommends] in report of [committee] that $21,300 be paid to Messrs George and Edw. Couture in discharge of their claim [against] Jacques Jobin, contractor for sub [committee] and that [balan

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1090

Date de réception :

1873-08-19

Date d'examen :

1873-08-19

Date d'approbation :

1873-08-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9749

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27