Recherche dans la collection - [Minister of] Customs, 16 August, [recommends appointment] of J.B. Dion, as locker in the Customs at Quebec
-
Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs, 16 August, [recommends appointment] of J.B. Dion, as locker in the Customs at Quebec
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1064Date de réception :1873-08-16Date d'examen :1873-08-16Date d'approbation :1873-08-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, -3305 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9723 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :