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Notice descriptive – Brève

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Administrator of [Prince Edward] Island - [Acting Minister of] Justice, 30 July, [recommends appointment] of Sir Robert Hodgson, chief justice of the Supreme [Court] of [Prince Edward] Island, as - In case of absence, etc. of [Lieutenant Governor] and to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0956

Date de réception :

1873-07-30

Date d'examen :

1873-07-30

Date d'approbation :

1873-08-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9707

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04