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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works - That claims of J. Brouse and N. Redmond for damages to land by the Galops canal be not entertained
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0082Date de réception :1870-08-18Date d'examen :1870-08-19Date d'approbation :1870-08-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :969 -
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