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Notice descriptive – Brève

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Petition of N. Patterson, late Customs officer, Summerside, [Prince Edward Island] for compensation for being dismissed from office - Received by Clerk of Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0159

Date de réception :

1876-02-26

Remarques :

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Transferred to [Minister of] Customs 28 February/76

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

968

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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