Recherche dans la collection - Release of lands affected by bonds to the Crown, Edward Major, applicant - [Minister of] Justice, 10 July, [recommends viz] E. Hodgkinson, [deputy] postmaster, Aylmer, [Ontario] - A.C. Carson, [deputy] postmaster, Borelia, [Ontario] - Of Jas. Clark as [co
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Notice descriptive – Brève Release of lands affected by bonds to the Crown, Edward Major, applicant - [Minister of] Justice, 10 July, [recommends viz] E. Hodgkinson, [deputy] postmaster, Aylmer, [Ontario] - A.C. Carson, [deputy] postmaster, Borelia, [Ontario] - Of Jas. Clark as [co
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0921Date de réception :1873-07-11Date d'examen :1873-07-11Date d'approbation :1873-07-11Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9672 -
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