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Notice descriptive – Brève

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Release of lands affected by bonds to the Crown, Edward Major, applicant - [Minister of] Justice, 10 July, [recommends viz] E. Hodgkinson, [deputy] postmaster, Aylmer, [Ontario] - A.C. Carson, [deputy] postmaster, Borelia, [Ontario] - Of Jas. Clark as [co

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0921

Date de réception :

1873-07-11

Date d'examen :

1873-07-11

Date d'approbation :

1873-07-11

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9672

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24