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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - [Minister of Public Works], 10 July, [recommends] certain rates of wages be paid to employees on the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0906

Date de réception :

1873-07-10

Date d'examen :

1873-07-10

Date d'approbation :

1873-07-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9657

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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