Recherche dans la collection - Escheated estate of the late Duncan Matheson, New Glasgow, [Nova Scotia] - [Minister of] Justice, 27 December, [recommends] that a commission issued under [Order in Council], 30 October be cancelled, names being erroneously stated [recommends] that a comm
-
Notice descriptive – Brève Escheated estate of the late Duncan Matheson, New Glasgow, [Nova Scotia] - [Minister of] Justice, 27 December, [recommends] that a commission issued under [Order in Council], 30 October be cancelled, names being erroneously stated [recommends] that a comm
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-1269Date de réception :1872-12-27Date d'examen :1872-12-27Date d'approbation :1872-12-28Remarques :See also 1872-0930Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, -3302 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9614 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.