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Notice descriptive – Brève

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[Collector] of Customs, Fredericton, [New Brunswick] - [Minister of] Customs, 23 December, [recommends appointment] of Mr. A.F. Street as vice F.R. Robertson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1247

Date de réception :

1872-12-23

Date d'examen :

1872-12-23

Date d'approbation :

1872-12-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9592

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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