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Notice descriptive – Brève

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Timber licenses in Manitoba - [Secretary of] State, 13 December, [recommends] application of R. Fuller, Esq. for change of limits under [Order in Council] of 22 January last and extension for one year of period for erecting mill - Limits in Lake Winnipeg

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1240

Date de réception :

1872-12-21

Date d'examen :

1873-02-14

Date d'approbation :

1873-02-17

Remarques :

See also 1872-0038

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9585

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24