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Notice descriptive – Brève

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Sault au Recollet Bridge, Montreal - [Minister of Public Works], 11 December, [recommends payment] of $845 to F.B. McHamees - Award of arbitrators in connection with his contract for construction of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1193

Date de réception :

1872-12-10

Date d'examen :

1872-12-11

Date d'approbation :

1872-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9538

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12