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Notice descriptive – Brève

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Immigration agents for the Scandinavian Kingdoms - [Minister of Agriculture], 5 December, [recommends appointment] of F.C. Ridgway and Hans Hogens as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1172

Date de réception :

1872-12-05

Date d'examen :

1872-12-07

Date d'approbation :

1872-12-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9517

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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