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Notice descriptive – Brève

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Civil Service of the Dominion, 27 November, pray for an advance equivalent to 3 months salary pending action of Parliament

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1152

Date de réception :

1872-11-30

Remarques :

Referred to Subcommittee on Inside Service, 28 January/73

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9497

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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