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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 27 November, [superannuation] of Jas. Cowran, Customs, Sombra, [Ontario] - Lost cheque, Militia [Department], Geo. W. White, Centreville, [New Brunswick] - J. Whitehead and [Company], Quebec, damages to sugar - Release of bonds on petroleu

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1147

Date de réception :

1872-11-27

Date d'examen :

1872-11-28

Date d'approbation :

1872-11-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9492

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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