Recherche dans la collection - Treasury Board, 27 November, [superannuation] of Jas. Cowran, Customs, Sombra, [Ontario] - Lost cheque, Militia [Department], Geo. W. White, Centreville, [New Brunswick] - J. Whitehead and [Company], Quebec, damages to sugar - Release of bonds on petroleu
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 27 November, [superannuation] of Jas. Cowran, Customs, Sombra, [Ontario] - Lost cheque, Militia [Department], Geo. W. White, Centreville, [New Brunswick] - J. Whitehead and [Company], Quebec, damages to sugar - Release of bonds on petroleu
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-1147Date de réception :1872-11-27Date d'examen :1872-11-28Date d'approbation :1872-11-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, -3302 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9492 -
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