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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland [Revenue], 25 November, that increase salaries of F. Quinn, E. Duggan, G. Levasseur, F.X. Druin, Jas. Foley, and J.E. Belland date from 1 July, 1872

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1138

Date de réception :

1872-11-26

Date d'examen :

1872-11-26

Date d'approbation :

1872-11-26

Remarques :

See also 1872-1171

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9483

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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