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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 25 November, [recommends superannuation] of Wm. Keith, [collector of] Customs, Saugeen - W.J. Fife, Jas. Fitzgerald, Jas. Hills, Wm. McLean, gratuity on retirement to Geo. Ryder, Jas. McNutt, Customs, Halifax - [Superannuation] of J. Roy,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1135

Date de réception :

1872-11-26

Date d'examen :

1872-11-26

Date d'approbation :

1872-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9480

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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