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Notice descriptive – Brève

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Postmaster General - That J.B. Audette, 1st class supernumery [clerk] in his [department], be granted statutory increase of $50 from 1 January 1871

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1029

Date de réception :

1871-05-26

Date d'examen :

1871-05-26

Date d'approbation :

1871-05-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12