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Notice descriptive – Brève

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Ordnance Lands Branch - [Department of Secretary of] State - Salary, William Mills, bookkeeper and accountant

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1023

Date de réception :

1871-05-25

Date d'approbation :

1871-07-21

Remarques :

Filed with dormants

See also 1871-1159

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289&5114, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9430

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24