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Notice descriptive – Brève

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Surrender of Micmac Indians of the Buctouche Reserve, [New Brunswick], of a portion of their lands in trust to the Crown - [Secretary] of State for the Provinces - [Recommends] acceptance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1006

Date de réception :

1871-05-17

Date d'examen :

1871-05-18

Date d'approbation :

1871-05-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9413

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24