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Notice descriptive – Brève

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Collection Inland Revenue - Allumette Island - Time and place for the Inspection of Weights and Measures - [Minister of Inland Revenue] 10 December [recommends] sanction of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0177

Date de réception :

1867-12-16

Date d'examen :

1867-12-28

Date d'approbation :

1867-12-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

940

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24