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Notice descriptive – Brève Ordnance lands - [Secretary] of State [recommends] placing in schedule B, land to be reserved for military purposes - Schedule C, lands to be disposed of, etc. certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0853Date de réception :1869-11-11Date d'examen :1869-11-16Date d'approbation :1869-11-16Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9394 -
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