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Notice descriptive – Brève

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Ordnance lands - [Secretary] of State [recommends] placing in schedule B, land to be reserved for military purposes - Schedule C, lands to be disposed of, etc. certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0853

Date de réception :

1869-11-11

Date d'examen :

1869-11-16

Date d'approbation :

1869-11-16

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9394

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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