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Notice descriptive – Brève George H. Ryland, Esq. - Claim for interest on compensation awarded him for loss of office of [Clerk] of the Executive Council, [Lower Canada], not entertained
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0812Date de réception :1869-11-04Date d'examen :1869-11-12Date d'approbation :1869-11-16Remarques :See also 1869-0893See also 1870-1064 ARéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9353 -
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