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Notice descriptive – Brève Gratuity upon retirement to B.B. Oxley of the Customs at Halifax - [Minister of] Customs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0809Date de réception :1869-11-03Date d'examen :1869-11-03Date d'approbation :1869-11-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9350 -
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