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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Militia - Submits report of Lt. Col. Robertson Ross on the state of the volunteer militia of the Dominion and [recommends] the same be promoted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0801

Date de réception :

1869-11-02

Date d'examen :

1869-11-03

Date d'approbation :

1869-11-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9342

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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