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Notice descriptive – Brève

1

Robert B. Somerville to be appointed as [Second] Class [Collector] of Inland Revenue

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0175

Date de réception :

1867-12-12

Date d'approbation :

1867-12-14

Remarques :

Appointment approved and documents returned 13 December 1867

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

930

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24