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Notice descriptive – Brève

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Militia pension for services in 1838 - [Minister of] Justice, 30 June, [recommends] granting to F. Whitley, [township] of Edwardsburg, Ontario, a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0881

Date de réception :

1873-07-09

Date d'examen :

1873-07-09

Date d'approbation :

1873-07-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9293

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24