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Notice descriptive – Brève Militia pension for services in 1838 - [Minister of] Justice, 30 June, [recommends] granting to F. Whitley, [township] of Edwardsburg, Ontario, a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0881Date de réception :1873-07-09Date d'examen :1873-07-09Date d'approbation :1873-07-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9293 -
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