Recherche dans la collection - Treasury Board, 8 July - [Superannuation] of T. Guerin, [clerk, Department of Public Works] - Refund of duty on steam engine to E.D. Jewett and [Company], [Saint] John, [New Brunswick] - Jas. Whiteside for release of George Kent's horses and wagon seized
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 8 July - [Superannuation] of T. Guerin, [clerk, Department of Public Works] - Refund of duty on steam engine to E.D. Jewett and [Company], [Saint] John, [New Brunswick] - Jas. Whiteside for release of George Kent's horses and wagon seized
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0877Date de réception :1873-07-08Date d'examen :1873-07-09Date d'approbation :1873-07-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, -3305 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9289 -
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