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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 15 August - Refund of Customs fine to L. Thomas - Rate of duty chargeable on molasses for refining purposes - Refund of Customs duty on paddy rice to Lawson and Harrington - Seizure of Geo. Ross Braverry, Guelph - [Superannuation] of Thos.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1059

Date de réception :

1873-08-16

Date d'examen :

1873-08-16

Date d'approbation :

1873-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9239

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12