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Notice descriptive – Brève

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Elections, Prince Edward Island - [Minister of] Justice, 14 August, [recommends] issue of writs for elections of members of the House of Commons addressed to the sheriff of the 3 counties

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1045

Date de réception :

1873-08-14

Date d'examen :

1873-08-14

Date d'approbation :

1873-08-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9224

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24