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Notice descriptive – Brève

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Militia store keepers - Major Goodwin, Toronto - Captain Lampson, Quebec and Major Evans, [Saint] John, [New Brunswick] - [Acting Minister of Militia and Defence], 6 August, [recommends] increase of pay to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0988

Date de réception :

1873-08-06

Date d'examen :

1873-08-06

Date d'approbation :

1873-08-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, -3305 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9167

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24