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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 4 juillet 1951

Date de la réunion :

1951-07-04

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2648, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

915

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1951-07-04 - 14h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1951-07-04 - 14h00
Procès-verbaux :

Visit of Princess Elizabeth; announcement.

United Nations; Convention on Refugees and Protocol on Stateless Persons.

Income Tax Regulations amendment; Armed Forces tax credit.

Regular Forces; increase in ceilings.

Korea; discharge of army volunteers.

Emergency Powers Act; disposition of service offences committed prior to coming into force of Code of service Discipline.

Proposed Agricultural Products Board; policy on importation of butter.

St. Lawrence Waterway; possible construction of an all-Canadian waterway.

South Sasktchewan River project; selection of persons to conduct an economic survey.

Emergency planning; report of the Cabinet Committee on Emergency Measures.

Regulations Act; exemptions from publication.

Standardization of arms; consultation with the United Kingdom and the United States.

U.S. military purchases in Canada.

Operation of radio stations in Canada by members of the U.S. forces.

Consultative Assembly of the Council of Europe; invitation to the Canadian Parliament to send observers.

Ming Sung vessels; regulations of operations.

Pensions payable to judges' widows; provision concerning "necessitous circumstances".

Visit of the Minister of Defence of New Zealand.

27th Infantry Brigade; progress of recruiting.

Termination of the state of war with Germany.

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Date de modification :: 2024-06-12