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Notice descriptive – Brève

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Surveys in Manitoba - [Secretary] of State - [Recommends] scale of allowances to persons employed in surveying lands in the settled portions of the province - That work of surveying lands outside present settlement be performed by contract and submitting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0987

Date de réception :

1871-05-09

Date d'examen :

1871-05-10

Date d'approbation :

1871-05-11

Remarques :

See also 1872-0190

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9145

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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