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Notice descriptive – Brève

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Auditor of Accounts - [Appointment] of A.G. [F.G.] Scott as Registrar of Free Banks under the Act

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0173

Date de réception :

1867-12-09

Date d'examen :

1868-01-07

Date d'approbation :

1868-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

913

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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