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Notice descriptive – Brève

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Collection Canada. Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non-médicales [documents iconographiques]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1969.

Référence :

RG33-101, R1029, 1969-190 NPC

Genre de documents :

Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

9125

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1969.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

3 photographies n.&b.

Langue du document :

français

Provenance :

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Canada. Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

Information additionnelle :

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Note générale :

Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales pendant la session du 12 décembre 1969.
Négatifs à la reprographie.

Note sur la description matérielle :

Documents iconographiques (photo): 26b

Vedette-matière :

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Canada. Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1029-0-2-F
RG33-101

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-101

Autre no d'acquisition :

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1969-190 NPC
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents iconographiques (photo)

[Consultation10 Fermé]
Cette acquisition est fermée de façon permanente. Les Archives nationales du Canada ne possèdent pas les documents originaux. \\ Start date: 1995-02-23

Modalités d'utilisation :

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Les Archives nationales du Canada n'offrent plus de services de reproductions pour les photographies contenues dans cette collection. Les reproductions doivent être obtenues auprès du détenteur des orginaux. \\ Start date: 1995-02-23
Droit d'auteur : Pour les pièces sous droit d'auteur, ce dernier doit être obtenu auprès du détenteur du droit d'auteur.
Mention: Photographer Name / National Archives of Canada / PA-
Documents iconographiques (photo): Les Archives nationales du Canada n'offrent plus de services de reproductions pour les photographies contenues dans cette collection. Les reproductions doivent être obtenues auprès du détenteur des orginaux. \\ Start date: 1995-02-23
Documents iconographiques (photo): Droit d'auteur : Pour les pièces sous droit d'auteur, ce dernier doit être obtenu auprès du détenteur du droit d'auteur.
Documents iconographiques (photo): Mention: Photographer Name / National Archives of Canada / PA-

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