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Notice descriptive – Brève

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Quebec Post Office - [Minister of Public] Works - [Recommends payment] of $12000 [Dominion] stock being interest from March 1870 to Mrs. M.B. Stacey, wife of G.O.K. Stuart, Esq., for land [as the] site for the - Upon Mrs. Stuart depositing with the Receiv

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0958

Date de réception :

1871-05-06

Date d'examen :

1871-05-06

Date d'approbation :

1871-05-08

Remarques :

See also 1871-0680

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9116

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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