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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Finance - Removal of office keepers and superannuation of David Ryan postponed to 1871/06/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0935

Date de réception :

1871-05-04

Remarques :

See also 1871-0659 ½

See also 1871-0941

Postponed - On file with dormants - 1871/05/04

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9093

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24