Recherche dans la collection - Treasury Board - 3 May 1871 - Refund of duty on grindstones to Read, Stevenson, and [Company], Boston, [United States] - Free admission of dye woodcutting machine, W. Morrison, Perth - Seizure of goods from Evans, Mercer and [Company], Montreal - Lost deb
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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 3 May 1871 - Refund of duty on grindstones to Read, Stevenson, and [Company], Boston, [United States] - Free admission of dye woodcutting machine, W. Morrison, Perth - Seizure of goods from Evans, Mercer and [Company], Montreal - Lost deb
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0930Date de réception :1871-05-03Date d'examen :1871-05-04Date d'approbation :1871-05-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9088 -
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