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Notice descriptive – Brève

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Preservation of the peace on Public Works - [Minister of Public] Works - [Recommends] extending to portions of the district of Algoma along the Red River route, the provisions of the act for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0922

Date de réception :

1871-05-03

Date d'examen :

1871-05-04

Date d'approbation :

1871-05-05

Remarques :

See also 1872-0891

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9080

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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