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Notice descriptive – Brève

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Militia pension list - Arthur Delmage to be placed in the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0896

Date de réception :

1871-04-25

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

[Referred] back to [Minister of] Justice - 4 May 1871 - With dormants - 18 August 1885

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9055

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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