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Notice descriptive – Brève

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Civil servants of the Dominion for payment of advance on 1868/07/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0895

Date de réception :

1871-04-25

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1872-0895.

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9054

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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