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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 24 April 1871 - Curled hair for [manufacturing] of sofas - Oranges, citrons, lemons, [etc], ivory, nuts, cotton warp, annotto and rennet placed on the free list

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0892

Date de réception :

1871-04-24

Date d'examen :

1871-05-04

Date d'approbation :

1871-05-05

Remarques :

See also 1871-0889

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9051

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27